Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Gayanée entre :
Gayanee Rubio Baharian, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Gayanée, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 818 897 688,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Maison Gayanée propose à la vente des articles de décoration et d’aménagement intérieur.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.
Lorsque des accessoires ou éléments décoratifs apparaissent sur une photographie sans être expressément mentionnés dans la description du produit vendu, ils ne sont pas inclus.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont présentés conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise au moment de la vente.
Maison Gayanée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les variantes éventuelles, son adresse de livraison et les informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Maison Gayanée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Selon les moyens activés sur le site, le Client peut notamment régler par carte bancaire ou par les solutions de paiement proposées par Shopify et ses partenaires, telles que PayPal, Apple Pay ou Klarna lorsque celles-ci sont disponibles.
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Gayanée ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6. Livraison
Maison Gayanée livre actuellement en France métropolitaine.
La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles expédiées en France métropolitaine.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué sur la fiche produit, lors de la commande ou dans les informations communiquées au Client.
Les délais peuvent varier selon le produit, le lieu d’expédition et le transporteur.
Lorsqu’aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Une commande comportant plusieurs articles peut faire l’objet de plusieurs colis lorsque les produits sont expédiés depuis des lieux différents.
Lorsque cela est disponible, les informations de suivi sont communiquées au Client.
Le vendeur doit informer le consommateur du délai de livraison et, en l’absence d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. (economie.gouv.fr)
7. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la commande.
En cas d’erreur constatée après validation, il doit contacter Maison Gayanée le plus rapidement possible.
Maison Gayanée ne peut garantir qu’une modification soit encore possible lorsqu’une commande a déjà été transmise pour préparation ou expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. (economie.gouv.fr)
Le Client doit informer Maison Gayanée de sa décision de se rétracter par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
9. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure où cela est compatible avec le droit du Client de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour examiner le produit.
Sauf indication contraire ou disposition légale particulière, les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client.
Avant tout retour, le Client doit contacter :
anna.c.home06@gmail.com
afin d’obtenir les instructions nécessaires.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, Maison Gayanée rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Maison Gayanée peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou ne correspondant pas à la description, il doit contacter Maison Gayanée dès que possible à :
anna.c.home06@gmail.com
en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Les frais liés à la mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Gayanée bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un fournisseur.
13. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Maison Gayanée informera le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le Client pourra se voir proposer une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
14. Responsabilité
Maison Gayanée est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales envers le Client.
Maison Gayanée ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou d’un événement relevant d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Le recours à des fournisseurs, transporteurs ou partenaires pour l’exécution matérielle d’une commande ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Gayanée.
Le Client peut consulter cette politique directement sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et contenus appartenant à Maison Gayanée ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Service client
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un produit, le Client peut contacter Maison Gayanée :
E-mail : anna.c.home06@gmail.com
Adresse commerciale :
21 avenue Général de Gaulle
06340 Drap
France
Téléphone : 07 80 97 04 98
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Maison Gayanée afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Gayanée.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone :
Site internet :
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices et des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
20. Modification des CGV
Maison Gayanée peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où celle-ci est passée.